CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE

 SARL ASled – 4 rue Charles Messier – 49300 CHOLET – RCS Angers 750 678 898

1 – Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

Toute commande sera traitée dans un délai de 48h, un accusé de réception de commande vous sera adressé. Il mentionnera ; quantité, prix, disponibilité des produits, délais de livraison, et toutes informations pouvant être utiles au bon déroulement de la transaction commerciale. Aucune modification de la part du client ne pourra se faire passé un délai de 24 heures. Les commandes inférieures à 100 € TTC entraineront l’application de frais de gestion supplémentaires de 4,80€ HT, ces frais seront indiqués sur le devis.

Toute commande doit être adressée par écrit à ASLED. La référence exacte et complète du Produit figurant sur nos catalogues et tarifs doit être précisée par l’acheteur dans sa commande en faisant référence, si tel est le cas, au numéro de devis émis par ASLED. Toute commande ne devient définitive qu’après acceptation écrite ou accusé de réception d’ASLED.

La fabrication étant unique de chaque pièce, elle est réalisée selon les demandes écrites du client. ASLED se réserve le droit de ne pas mettre en fabrication si les consignes de commande du client lui semblent inappropriées.

2 – Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.

3 – Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
Le Franco de port est octroyé à partir de 500€ HT de commande en France métropolitaine. En dessous de cette somme et hors France métropolitaine, les frais de port sont dus.
La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 – Délais de livraison

Les délais de livraison, une fois votre commande validée, sont selon le type de produit commandé et indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Les délais de livraison indiqués peuvent varier selon le jour de la commande, une surcharge pendant la saison d’été et les aléas du trafic routier avec les transporteurs. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 15 jours après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

10 à  22 jours ouvrés pour les réglettes étanches.

Pour les DOM TOM et la Corse merci de nous contacter pour un chiffrage précis du transport.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le consommateur ou un tiers désigné par lui, est tenu responsable du colis dès qu’il prend possession physiquement du ou des biens faisant l’objet du contrat de vente.

 5 – Retours

Dans le cadre d’un achat en ligne sur notre site de destockage, les produits ne seront ni repris, ni échangés sauf en cas de produits défectueux.

Aucun retour ne peut avoir lieu sans l’accord préalable d’ASLED et doit être conforme à la procédure de SAV d’ASLED.
Toute demande de retour de marchandises doit être adressée à ASLED dans un délai de 30 jours suivant la livraison et décrire précisément les marchandises concernées et la cause du retour. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture et/ou du bon de livraison. Le Client doit joindre tout élément permettant à ASLED de s’assurer que les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

• Les produits doivent être référencés au catalogue en vigueur au jour de la demande et être intégralement retournés ; toute modification de quantités ou de références annulera le retour. Seuls sont concernés par les retours, les produits stockés au siège social d’ASLED. Les produits spéciaux ne pourront faire l’objet d’une demande de retour,
• Les produits ne doivent pas être déballés et les emballages d’origine ne doivent être ni dégradés ni marqués,
• Les produits doivent être complets (notice, accessoires, visserie),

Dans le cas où les conditions ci-dessus sont respectées, ASLED émettra un Bon de retour qui sera porté au crédit du compte du client pour le prix de vente des marchandises retournées, diminué de 30 % pour frais de retour. Le Client devra retourner immédiatement les marchandises à ASLED à ses frais. En cas contraire, comme en cas de retour s’avérant non conforme aux éléments fournis par le client, ASLED émettra un Refus de retour. Le client restera débiteur du prix des marchandises concernées. Le Client devra, si les marchandises ont été retournées, organiser leur enlèvement dans un délai de 8 jours suivant l’envoi du Refus de retour.

6 – Garantie

Passé le délai mentionné dans l’article LIVRAISON et/ou à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société ASLED.

– La Société ASLED garantit, à l’exclusion de toute négligence ou faute, le Client de tout défaut de conformité des prestations ou des produits livrés, et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l’usage auxquelles elles étaient destinées, et ce pendant une durée de trois mois à compter de leur fourniture au Client.

– Les produits font l’objet d’une garantie de 2 ans contre tout vice cachés, usure prématurée ou autres désordres la rendant impropres à sa destination. Toute réclamation devra être effectuée par LRAR à la Société ASLED, qui s’engage à examiner la réclamation dans les plus brefs délais. En cas de prise en charge de la réclamation, les produits seront retournés aux frais du client et seront réparés et livrés aux frais de la Société ASLED.

7 – Installation et SAV

ASLED ne procède pas à l’installation des Produits et l’acheteur est tenu de recourir à un installateur spécialisé à cet effet qui devra se conformer strictement aux règles de l’art et aux spécifications du fabricant. En conséquence, ASLED ne contracte aucune obligation de conseils ou de renseignements en matière d’installation des Produits, dont la responsabilité appartient au seul installateur. En aucun cas les conseils ou renseignements donnés par ASLED lors de la vente des Produits au client ne pourront valoir conseil ou renseignements pour l’installation des Produits. Pour toute demande de SAV, veuillez remplir le formulaire ci-après : https://asled.fr/service-apres-vente/

8 – Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date de livraison. Toute première facture est payable comptant à la commande. Pour bénéficier d’un délai de paiement, il est nécessaire d’ouvrir un compte professionnel. Pour cela l’acheteur doit fournir un RIB, un Kbis et signer les présentes conditions. Les paiements seront alors effectués par chèque ou par virement. ASLED se réserve le droit de définir seul les conditions de paiement à appliquer.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.
Pour toute commande supérieure à 10 000 € HT un acompte de 30% sera demandé.

9 – Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

10 – Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix.
Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

11 – Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce d’Angers.