Mentions légales

Le présent site www.asled.fr est édité par la société ASled.,
SARL au capital de 23500 € immatriculée au RCS ANGERS le N° 750 678 898 dont le siège social est au 4 rue Charles Messier, 49300 CHOLET.
Directeur de la publication : Gautier RENOUX
Hébergeur : OVH

La société ASled s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, ainsi que l’accès à ces informations.
Toutefois, ASled SARL décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site ;
- survenance de bogues;
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné unemodification des informations diffusées sur ce site ;
- et plus généralement, de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en ce compris notamment, mais non exclusivement, les coûts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposés sur le site en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Protection des données personnelles :

La société ASled s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute.
Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à la société ASled pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n°78-17
Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Société ASled
4 rue Charles Messier, 49300 CHOLET
ou un e-mail à : contact@asled.eu

Finalités de la collecte :

ASled est amené à vous demander des informations personnelles, à des fins de gestion administrative et commerciale et notamment :
- lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ;
- lorsque vous passez une commande ;
- lorsque vous nous soumettez une candidature ;
- lorsque vous participez à un jeu, à un concours, ou à un sondage.
Conformément aux obligations légales nous conservons ces donnés selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Ainsi, les données communiquées dans le cadre de l’inscription à la newsletter seront conservées jusqu’à désinscription de l’internaute. S’agissant des données communiquées pour toute commande en ligne, leur conservation n’excédera pas 5 ans.
Les données collectées le sont à l’usage exclusif de Asled

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou toute autre loi en vigueur.
Ces éléments appartiennent à la société ASled ou bien sont utilisés avec l’accord de tiers ayant autorisé la société ASled à les exploiter. Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins privées, personnelles et non commerciales. Leur utilisation doit en outre se faire dans le respect des éléments reproduits. Ainsi, aucune modification ni altération d’aucune sorte ne peut leur être apportée. Toute utilisation à des fins autres que celles énumérées ci-dessus doit se faire avec l’autorisation préalable et écrite de la société Asled. L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Liens

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Dansla mesure où la société ASled ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites. Par ailleurs, la société ASled se réserve le droit d’autoriser tout type de lien hypertexte

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL ASled - 4 rue Charles Messier - 49300 CHOLET - RCS Angers 750 678 898


1 - Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
Toute commande sera traitée dans un délai de 48h, un accusé de réception de commande vous sera adressé. Il mentionnera ; quantité, prix, disponibilité des produits, délais de livraison, et toutes informations pouvant être utiles au bon déroulement de la transaction commerciale. Aucune modification de la part du client ne pourra se faire passé un délai de 24 heures. Les commandes inférieures à 100 € TTC entraineront l’application de frais de gestion supplémentaires de 4,80€ HT, ces frais seront indiqués sur le devis.
Toute commande doit être adressée par écrit à ASLED. La référence exacte et complète du Produit figurant sur nos catalogues et tarifs doit être précisée par l’acheteur dans sa commande en faisant référence, si tel est le cas, au numéro de devis émis par ASLED. Toute commande ne devient définitive qu’après acceptation écrite ou accusé de réception d’ASLED.

2 - Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.

3 - Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
Le Franco de port est octroyé à partir de 500€ HT de commande en France métropolitaine. En dessous de cette somme et hors France métropolitaine, les frais de port sont dus.
La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 15 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

5 - Retours

Dans le cadre d’un achat en ligne sur notre site de destockage, les produits ne seront ni repris, ni échangés sauf en cas de produits défectueux.

Aucun retour ne peut avoir lieu sans l’accord préalable d’ASLED et doit être conforme à la procédure de SAV d’ASLED.
Toute demande de retour de marchandises doit être adressée à ASLED dans un délai de 365 jours suivant la livraison et décrire précisément les marchandises concernées et la cause du retour. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture et/ou du bon de livraison. Le Client doit joindre tout élément permettant à ASLED de s’assurer que les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

  • Les produits doivent être référencés au catalogue en vigueur au jour de la demande et être intégralement retournés ; toute modification de quantités ou de références annulera le retour. Seuls sont concernés par les retours, les produits stockés au siège social d’ASLED. Les produits spéciaux ne pourront faire l’objet d’une demande de retour
  • Les produits ne doivent pas être déballés et les emballages d’origine ne doivent être ni dégradés ni marqués,
  • Les produits doivent être complets (notice, accessoires, visserie),

Dans le cas où les conditions ci-dessus sont respectées, ASLED émettra un Bon de retour qui sera porté au crédit du compte du client pour le prix de vente des marchandises retournées, diminué de 30 % pour frais de retour. Le Client devra retourner immédiatement les marchandises à ASLED à ses frais. En cas contraire, comme en cas de retour s’avérant non conforme aux éléments fournis par le client, ASLED émettra un Refus de retour. Le client restera débiteur du prix des marchandises concernées. Le Client devra, si les marchandises ont été retournées, organiser leur enlèvement dans un délai de 8 jours suivant l’envoi du Refus de retour.

6 - Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

7 - Installation et SAV

ASLED ne procède pas à l’installation des Produits et l’acheteur est tenu de recourir à un installateur spécialisé à cet effet qui devra se conformer strictement aux règles de l’art et aux spécifications du fabricant. En conséquence, ASLED ne contracte aucune obligation de conseils ou de renseignements en matière d’installation des Produits, dont la responsabilité appartient au seul installateur. En aucun cas les conseils ou renseignements donnés par ASLED lors de la vente des Produits à l’acheteur ne pourront valoir conseils ou renseignements pour l’installation des Produits.

8 - Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date de livraison. Toute première facture est payable comptant à la commande. Pour bénéficier d'un délai de paiement, il est nécessaire d'ouvrir un compte. Pour cela l’acheteur doit fournir un RIB, un K bis et signer les présentes conditions. Les paiements seront alors effectués par chèque ou par virement. ASLED se réserve le droit de définir seul les conditions de paiement à appliquer.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.
Pour toute commande supérieure à 10 000 € HT un acompte de 30% sera demandé.

9 - Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

10 - Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix.
Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

11 - Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce d’Angers.


Haut de Page